Nos Tribus Production est une société de production audiovisuelle et culturelle spécialisée dans la réalisation de contenus audiovisuels et prestations techniques (films institutionnels, publicités, captations, tournage, montage, location de matériel) ainsi que dans la conception et la mise en œuvre de projets culturels (projets de territoire, formations, masterclass, expositions).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies en 2025 et restent en vigueur jusqu’à leur modification par Nos Tribus Production. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Nos Tribus Production, sauf en cas de contrat spécifique conclu entre les parties, lequel prévaut sur les présentes CGV.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document non contractuel. Nos Tribus Production se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 01 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Nos Tribus Production, à savoir :
Communication audiovisuelle et prestations techniques, incluant la réalisation de films institutionnels, publicités, captations, tournage, montage et location de matériel.
Projets culturels, incluant les projets de territoire, formations, masterclass et expositions.
Ces CGV ne s’appliquent pas aux productions de fiction et de documentaire, qui font l’objet de contrats spécifiques.
En cas de signature d’un contrat spécifique, ce dernier prévaut sur les présentes CGV.
ARTICLE 02 – Commandes et devis
2.1. Devis et acceptation
Toute prestation de Nos Tribus Production fait l’objet d’un devis. La signature du devis par le client vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Un acompte est exigé pour valider la commande.
2.2. Validité des devis
Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Nos Tribus Production se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions.
2.3. Acomptes et échelonnement des paiements
Nos Tribus Production peut exiger le versement d’un acompte pour valider une commande. Pour les prestations s’étalant sur plusieurs mois, un paiement échelonné peut être proposé.
Le premier acompte doit être versé avant le lancement des tournages ou avant la première action sur le terrain pour les activités culturelles.
Le solde sera réparti selon un calendrier précisé dans le devis ou le contrat signé avec le client.
2.4. Modifications de commande
Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un devis complémentaire. Nos Tribus Production se réserve le droit de refuser toute modification incompatible avec la bonne exécution de la prestation.
2.5. Annulation par le client
En cas d’annulation avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis à Nos Tribus Production à titre de dédommagement.
2.6. Annulation par Nos Tribus Production
Nos Tribus Production se réserve le droit d’annuler une prestation pour motif légitime (force majeure, impossibilité technique). Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées, sauf si l’annulation est due à un manquement du client.
ARTICLE 3 – Tarifs et paiements
3.1. Tarification
Les tarifs des prestations de Nos Tribus Production sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le cas. Ils sont définis dans le devis validé par le client.
3.2. Facturation
Une facture est émise à chaque échéance de paiement convenue dans le devis ou le contrat. Nos Tribus Production se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction des contraintes techniques ou des demandes spécifiques du client, sous réserve d’un accord préalable entre les parties.
3.3. Délais et modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
En cas d’échelonnement, le calendrier des paiements sera précisé dans le devis ou le contrat.
3.4. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, Nos Tribus Production adressera une mise en demeure au client. Si le paiement n’est pas effectué sous 15 jours après cette mise en demeure, des pénalités de retard seront appliquées.
Le taux des pénalités correspondra au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigée.
Nos Tribus Production se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.
3.5. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel 30 jours après la date d’échéance, Nos Tribus Production pourra :Suspendre immédiatement toutes les prestations en cours, sans que le client ne puisse exiger une quelconque indemnité.
Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, sans préjudice de toute autre action légale.
Engager des procédures de recouvrement aux frais du client.
Article 4 – Exécution des prestations
4.1. Délais d’exécution
Nos Tribus Production s’engage à respecter les délais convenus dans le devis ou le contrat, dans la mesure du possible. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif.
Nos Tribus Production ne pourra être tenue responsable des retards causés par des facteurs indépendants de sa volonté, tels que les intempéries, des retards de livraison de fournisseurs, des problèmes techniques ou des retards imputables au client (fourniture tardive d’informations, de contenus ou d’accès nécessaires).
4.2. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais impartis. Tout retard de la part du client pourra entraîner un décalage des délais d’exécution, sans que Nos Tribus Production ne puisse en être tenue responsable.
4.3. Modifications en cours de prestation
Toute demande de modification des prestations en cours devra être formulée par écrit et validée expressément par Nos Tribus Production. Cette modification pourra entraîner un ajustement des délais et des tarifs.
4.4. Suspension de la prestation
Nos Tribus Production se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de la prestation en cas de :
Défaut de paiement du client.
Non-respect des engagements contractuels par le client.
Cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties).
4.5. Livraison
La livraison des productions audiovisuelles ou des éléments résultant des prestations culturelles se fera selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat. En l’absence de précision, la livraison se fait sous format numérique par voie électronique.
Article 5 – Propriété intellectuelle et droits d’exploitation
5.1. Propriété des œuvres
Nos Tribus Production reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (contenus audiovisuels, visuels, sons, textes, etc.) jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.
5.2. Cession des droits La cession des droits d’exploitation (diffusion, reproduction, adaptation, etc.) s’effectue uniquement après le paiement intégral des prestations.
Lorsque les conditions d’exploitation (usages, territoires, durées et supports) sont spécifiées dans le devis ou le contrat, la cession est strictement limitée à ces conditions.
À défaut de précision dans le devis ou le contrat, la cession est réputée complète et porte sur l’ensemble des droits d’exploitation, sans limitation de durée, de territoire ou de support.
5.3. Utilisations non prévues
Toute utilisation des créations en dehors des conditions prévues dans le devis, le contrat ou cet article est interdite, sauf accord écrit préalable de Nos Tribus Production. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites et au paiement de dommages et intérêts.
5.4. Droit moral Nos Tribus Production conserve le droit moral sur ses créations, incluant le respect de l’intégrité de l’œuvre et la paternité.
Toute modification, altération, découpage ou troncature des films ou des œuvres produites est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Nos Tribus Production.
Toute modification non autorisée pourra donner lieu à des poursuites et au paiement de dommages et intérêts.
5.5. Crédit
Le client s’engage à mentionner Nos Tribus Production comme auteur des œuvres dans toute diffusion publique, sauf stipulation contraire.
5.6. Droit de promotion
Sauf refus écrit du client, Nos Tribus Production se réserve le droit d’utiliser les productions réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
Article 6 – Responsabilité et assurances
6.1. Limitation de responsabilité
Nos Tribus Production s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues dans le devis ou le contrat.
Nos Tribus Production ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
La responsabilité de Nos Tribus Production est strictement limitée au montant total hors taxes de la prestation concernée, et ne saurait excéder cette somme, même en cas de faute prouvée.
En aucun cas, Nos Tribus Production ne pourra être tenue responsable des :
Dommages indirects (pertes de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de données).
Préjudices immatériels ou atteintes à l’image.
Problèmes résultant d’une mauvaise utilisation des livrables par le client ou d’un usage non conforme à l’exploitation définie.
Retards imputables au client (fourniture tardive d’informations, d’autorisations ou de contenu nécessaire).
Dégradations causées par des tiers (prestataires, invités, collaborateurs du client).
6.2. Force majeure
Nos Tribus Production ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté rendant impossible l’exécution de ses obligations (intempéries, grève, incendie, panne technique, épidémie, etc.).
En cas de survenance d’un cas de force majeure, Nos Tribus Production informera le client dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
6.3. Responsabilité du client
Le client est responsable de la véracité et de la qualité des informations, documents et éléments qu’il fournit à Nos Tribus Production pour la bonne réalisation des prestations.
Le client s’engage également à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation des lieux de tournage, des images ou des personnes filmées, sauf si cette responsabilité est expressément confiée à Nos Tribus Production dans le cadre du devis.
6.4. Assurances
Nos Tribus Production déclare être assurée pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations. Toutefois, le client reste responsable des dommages causés par son personnel, ses invités ou ses prestataires tiers.
Il appartient au client de souscrire, si nécessaire, toute assurance complémentaire pour couvrir les risques spécifiques liés à sa prestation (vol, dégradation de matériel, etc.).
Article 7 – Confidentialité
7.1. Informations confidentielles
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations désignées comme telles ou celles dont la nature confidentielle est évidente, obtenues dans le cadre de la préparation, la négociation et l’exécution des prestations. Cela inclut, sans s’y limiter, les informations commerciales, stratégiques, techniques, financières, les documents de travail, les savoir-faire et toutes informations liées aux projets en cours.
7.2. Obligations des parties
Chaque partie s’engage à :
Ne pas divulguer, directement ou indirectement, les informations confidentielles à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre des prestations convenues.
Protéger les informations confidentielles avec le même degré de précaution que celui appliqué pour ses propres informations sensibles.
7.3. Exceptions
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
Tombées dans le domaine public sans violation des présentes CGV.
Déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication.
Divulguées légalement par un tiers.
Dont la divulgation est requise par la loi ou par une décision judiciaire.
7.4. Durée de l’obligation de confidentialité
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle, sauf accord contraire entre les parties.
7.5. Sanctions
Toute violation de cette obligation pourra entraîner des poursuites judiciaires et le paiement de dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
Article 8 – Litiges et droit applicable
8.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre Nos Tribus Production et le client, sont soumises au droit français.
8.2. Tentative de résolution amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client est invité à adresser sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à Nos Tribus Production.
Nos Tribus Production s’engage à répondre sous 30 jours à compter de la réception de la réclamation.
8.3. Tribunal compétent À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de Nos Tribus Production, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
8.4. Nullité partielle Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur plein effet.
Article 9 – Spécificités des prestations de communication audiovisuelle
9.1. Complément aux présentes CGV
Le présent article s’applique spécifiquement aux prestations de communication audiovisuelle ne faisant pas l’objet d’un contrat spécifique et dont le devis signé fait office d’accord contractuel. Cet article vient compléter les présentes CGV, sans en annuler les autres dispositions.
9.2. Portée de la prestation
Pour toute prestation de communication audiovisuelle, le devis signé par le client fait office d’accord contractuel, définissant les conditions de réalisation et de livraison.
9.3. Étapes de production
La prestation se déroule en trois phases :
Pré-production : échanges préparatoires, définition des besoins, validation du concept.
Production : tournage selon le calendrier défini.
Post-production : montage, traitement et livraison finale.
9.4. Validation des livrables
Le client reçoit un dossier de proposition, comprenant généralement (mais sans obligation suivant les cas) une note de réalisation, une note de production, un calendrier, et un mood board d’inspiration.
La validation de ce concept par le client fera office de base de travail pour la suite de la prestation.
Toute modification demandée après cette validation fera l’objet d’un devis complémentaire.
9.5. Modifications incluses
Le devis inclut par défaut deux phases de retours après le premier montage :
Première phase : Le client peut demander des modifications majeures ou structurelles. Ces demandes doivent être formulées par écrit de manière exhaustive, dans un délai de 10 jours ouvrés après la réception du premier montage. Passé ce délai, le livrable sera considéré comme validé.
Deuxième phase : Cette phase est réservée aux ajustements mineurs et aux détails finaux (ajustements de rythme, retouches de couleurs, corrections de texte, etc.). Les modifications doivent également être formulées par écrit et de manière précise, dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception du montage corrigé.
Toute demande de modification supplémentaire en dehors de ces deux phases, ou toute demande jugée hors du cadre initial (modifications majeures du concept ou du scénario validé), fera l’objet d’un devis complémentaire.
9.6. Format et livraison
Sauf précision contraire dans le devis, les vidéos seront livrées en format numérique standard (MP4) par voie électronique. Toute demande spécifique (format, support physique, plusieurs exports) devra être précisée dans le devis et pourra entraîner des frais supplémentaires.
9.7. Utilisation des rushs
Les rushs (images brutes non montées) restent la propriété exclusive de Nos Tribus Production, sauf mention contraire dans le devis. Leur diffusion ou utilisation sans accord écrit est interdite.
9.8. Droit de modification post-livraison
Le client s’engage à ne pas modifier, tronquer ou transformer la vidéo livrée sans l’accord écrit de Nos Tribus Production, conformément au droit moral de l’auteur.
9.9. Conditions logistiques pour le tournage
Le client s’engage à :
Mettre à disposition des équipes de Nos Tribus Production une place de parking, ou à défaut, un espace temporaire de stationnement permettant le déchargement du matériel.
Fournir un accès à une prise électrique fonctionnelle sur le lieu de tournage.
Assurer la présence d’une personne référente sur le lieu de tournage pour accueillir les équipes, faciliter l’installation et répondre à toute question logistique.
En cas de non-respect de ces obligations, Nos Tribus Production se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires liés aux difficultés logistiques rencontrées ou de reporter la prestation si les conditions minimales ne sont pas réunies.
9.10. Forfait logistique
En cas d’impossibilité pour le client de fournir les conditions minimales définies dans l’article 9.9 (place de stationnement, espace de déchargement, accès à une prise électrique, présence d’une personne référente), Nos Tribus Production se réserve le droit de facturer un forfait logistique correspondant aux frais supplémentaires engagés pour pallier ces contraintes (stationnement payant, location de générateur, assistance logistique, etc.).
Le montant de ce forfait sera déterminé en fonction des besoins spécifiques et des coûts réels engagés, et fera l’objet d’une communication préalable au client.